POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Type de site : Associatif 

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Le but de cette politique de confidentialité

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Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles  que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes le cas échéant :

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• a. Les données personnelles que nous recueillerons

• b. L'utilisation des données recueillies

• c. Qui a accès aux données recueillies

• d. Les droits des utilisateurs du site

• e. La politique de cookies du site

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Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.

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Lois applicables

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

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Les données à caractère personnel doivent être :

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• a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

• b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

• c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sons traitées (minimisation des données) ;

• d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

• e. Conservées sous forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sot traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1,  pour autant que soient mises en ouvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la  conservation) ;

• f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

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• a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• b. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• c. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légales à laquelle le responsable du traitement soumis ;

•  d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• e. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

 

Consentement

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Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

 

• a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

• b.  La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

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Données collectées automatiquement

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Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

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• Aucune donnée à caractère personnel ou d'identification ciblée n'est collectée, les seules données sont relatives à l'utilisation de notre site à des fins purement statistiques conservées par notre association. Ces données n'ont aucun but lucratif, mais uniquement statistiques.

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Données collectées de façon non automatique 

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Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

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Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

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• Lors de l'utilisation du formulaire de contact de notre site, nous recueillons les renseignements relatifs à vos Nom, Prénom, et adresse e mail.

• Lors de l'inscription à notre lettre trimestrielle d'information, nous recueillons votre adresse e mail.

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Comment nous utilisons les données personnelles

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Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées exclusivement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

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Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

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• Utilisation exclusivement statistique sans aucun but lucratif destinée à suivre la fréquentation et l'utilisation de notre site.

  
Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

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• Les données sont collectées exclusivement dans un but associatif nécessaire à la gestion  de notre association, elles ne sont en aucun cas destinées à des fins commerciales ou lucratives.

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Avec qui nous partageons les données personnelles 

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Dirigeants de l'association

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Seules les dirigeants de notre association « LA COLLINE DES SOUVENIRS » ainsi que le Web-master ont connaissance des données personnelles recueillies. Elles sont utilisées raisonnablement selon leur besoin afin de réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

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Aucune données personnelles ne sera communiquée à un tiers.

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Combien de temps, nous stockons les données personnelles

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Nous ne conservons pas les données personnelles des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

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Comment nous protégeons vos données personnelles

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Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice.  L'Internet en sa totalité peut-être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

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Mineurs

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Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

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Vos droits en tant qu'utilisateur

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En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

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• a. Droit d'accès

• b. Droit de rectification

• c. Droit à l'effacement

• d. Droit de restreindre le traitement

• e. Droit à la portabilité des données

• f. Droit d'objection

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Vous trouverez de plus amples informations sur les droits au chapitre 3 (art  12-23) du RGPD.

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Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez prendre contact par e mail avec l'association « LA COLLINE DES SOUVENIRS » où nous procéderons sans délai aux modifications que vous souhaitez apporter à vos données personnelles.

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Politique sur les cookies

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Notre site n'utilise aucun cookie.

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Modifications

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

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Contact

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Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en adressant un e mail à notre association.

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Date d'entrée en vigueur : le 7 septembre 2022